Vous venez de perdre un proche.
Cet événement impose d’engager plusieurs démarches que vous trouverez ci-dessous par ordre de priorité.
Dans les 24 heures (Formalités immédiates)
– Faire constater le décès : Un médecin doit examiner le corps et délivrer un certificat médical de décès.
– Déclarer le décès : Il faut se rendre à la mairie du lieu de décès pour obtenir l’acte de décès, muni du certificat médical et d’une pièce d’identité du défunt. (Si le décès a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement s’en charge souvent).
– Organiser les obsèques : Choisir une entreprise de pompes funèbres pour respecter les volontés du défunt ou les directives anticipées.
Dans les 7 à 30 jours (Organismes et professionnels)
– Prévenir les organismes sociaux : Informer la Sécurité sociale (Assurance Maladie), la mutuelle, et les caisses de retraite (de base et complémentaire) pour arrêter les versements ou demander une pension de réversion ou un capital décès.
– Contacter la banque : Signaler le décès pour bloquer ou geler les comptes, sauf pour les frais d’obsèques qui peuvent parfois être prélevés directement dans la limite d’un certain montant.
– Prévenir l’employeur : Si le défunt était salarié, pour régler le solde de tout compte et récupérer les indemnités.
– Contacter un notaire : Obligatoire s’il y a un bien immobilier, un testament, une donation, ou si l’actif de la succession (selon valeur).
Dans les 6 mois (Succession et administration fiscale)
– Déclarer les impôts : Signaler le décès au Trésor Public (via votre espace sur Impôts.gouv ou par courrier) et établir la déclaration de succession dans les six mois.
– Gérer les contrats : Résilier ou transférer les contrats d’énergie, d’assurance habitation, les abonnements et les services en ligne.
CIMETIERE
En France, un défunt peut être enterré selon un choix de communes autorisées par la loi, soit dans l’une de ces communes ci-dessous :
– La commune de son dernier domicile (résidence principale).
– La commune où le décès a eu lieu.
– La commune où se trouve déjà un caveau de famille.
– La commune où il est inscrit sur les listes électorales (si le défunt résidait à l’étranger).
Le choix du cimetière et l’attribution de l’emplacement se font obligatoirement auprès de la mairie de la commune concernée.
– Le terrain commun (gratuit) : La place est attribuée directement par la commune pour une durée minimale de 5 ans. Le choix précis de l’emplacement revient au maire.
– La concession funéraire (payante) : C’est un emplacement tel un caveau, une tombe, ou un emplacement réservé aux urnes funéraires dans le columbarium. Vous pouvez demander une durée (temporaire de 15 ou 30 ans). L’achat de la concession se fait par une demande formelle auprès de la mairie.
